RÈGLES DE RÉSIDENCE – TOUS LES CHAMPIONNATS NATIONAUX CANADIENS, SAUF INDICATION CONTRAIRE
LES CONCURRENTS :
- doivent être des citoyens canadiens.
- Exception : les concurrents des championnats de moins de 18 ans pour garçons et filles, des championnats des clubs de curling et des championnats en fauteuil roulant ne sont pas tenus d’être des citoyens canadiens, mais ils doivent être des résidents du Canada, à moins que leur association membre ne leur accorde une exception.
- doivent être des résidents du Canada.
- Exception : les associations membres peuvent permettre à des citoyens canadiens qui sont des résidents des États-Unis et des membres actifs et en règle de clubs canadiens affiliés de curling de participer
- les quatre (4) membres et les remplaçants doivent être des résidents de bonne foi de la région géographique de l’association membre qu’ils ont l’intention de représenter
- Exception : les participants aux éliminatoires menant au Tournoi des Cœurs et au Brier ont droit à un agent libre qui ne remplit pas les conditions de résidence par équipe de cinq joueurs
- Exception : les athlètes du Tournoi des Cœurs et du Brier peuvent concourir dans la province ou le territoire où ils sont nés. Ce statut de droits acquis à la naissance équivaut à celui de résident de bonne foi
- Exception: pour le Tournoi des Cœurs et le Brier, Équipe Canada (les champions de l’année précédente) et les équipes cooptées (« Wild Card ») ou préqualifiées sont tenues de satisfaire uniquement aux règles n° 1 et n° 2. La règle n° 3 ne s’applique pas, à condition que l’équipe respecte la règle des trois joueurs sur quatre (si l’équipe est inscrite comme équipe à quatre joueurs) ou des quatre joueurs sur cinq (si l’équipe est inscrite comme équipe à cinq joueurs)
- Exception: les athlètes du Tournoi des Cœurs et du Brier qui ont pris un congé autorisé de leur équipe après s’être qualifiés pour le championnat national pour des raisons de parentalité, de grossesse ou d’accouchement peuvent trouver un ou des remplaçants qui ne satisfont pas à la règle no 3
- Un joueur ne peut pas avoir participé pour un autre pays à une compétition de la FMC, dans n’importe quelle discipline, au cours des deux saisons de curling précédentes (une saison de curling s’étend du 1er septembre au 31 mai). Une compétition de la FMC est définie comme une épreuve de qualification directe – ou le tournoi en tant que tel – de tout championnat du monde, des Jeux olympiques, des Jeux paralympiques ou des Jeux de la FISU (Universiade).
- Exception : les concurrents des championnats de moins de 18 ans pour garçons et filles, des championnats des clubs de curling et des championnats en fauteuil roulant peuvent avoir concouru au cours des deux années précédentes pour une autre association membre internationale, à n’importe quel niveau, sans avoir à attendre pour participer au championnat national canadien.
- Un athlète ne peut pas tenter de concourir pour le Canada dans une épreuve éliminatoire, à n’importe quel niveau, s’il a tenté de concourir pour une autre association membre de la FMC dans n’importe quelle discipline au cours de la même saison de curling, qu’il ait réussi ou non à obtenir le droit de représenter l’autre association membre de la FMC.
- Les Canadiens nés dans des villes frontalières telles que Lloydminster (dont les limites géographiques se situent à la fois en Saskatchewan et en Alberta) se verront attribuer une association membre « d’origine » en fonction de la province ou du territoire indiqué dans leurs documents issus par le gouvernement.
- La frontière actuelle entre l’Ontario et le Nord de l’Ontario pour le curling déterminera si un joueur est né dans le Nord de l’Ontario ou en Ontario (tout litige sera résolu par Curling Canada). Si la ville où est né l’athlète compte un club de curling, il sera considéré comme né dans l’affiliation de ce club. Si la ville où il est né ne compte pas de club de curling, l’athlète sera assigné à l’association membre ayant le club affilié le plus près de sa ville de naissance.
- Les étudiants à temps plein en règle qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu peuvent jouer dans une (1) de ces quatre (4) juridictions :
- pour la province ou le territoire où ils étudient; ou
- pour la province ou le territoire où se situe leur résidence officielle; ou
- pour la province ou le territoire où ils sont nés; ou
- pour toute province ou tout territoire en tant qu’agent libre (uniquement pour le Tournoi des Cœurs et le Brier).
Remarque : les étudiants devront fournir une preuve de leur inscription et de leur rendement scolaire.
- Une personne ne peut participer au processus éliminatoire du Tournoi des Cœurs ou du Brier que dans une (1) seule province ou un (1) seul territoire au cours d’une saison de championnat.
- Lorsqu’ils sont admissibles, les Canadiens peuvent jouer pour différentes associations membres d’une année à l’autre. Par exemple, en 2022-2023, ils jouent dans le territoire « A » où ils sont nés. En 2023-2024, ils choisissent de jouer dans la province ou le territoire où ils résident.
- Les agents libres, les athlètes utilisant l’option des droits acquis à la naissance et les étudiants-athlètes sont autorisés à participer à tout autre événement auquel ils sont admissibles dans la province ou le territoire où ils résident. Par exemple, une joueuse résidant dans la province ou le territoire « A » choisit d’être agente libre dans la province ou le territoire « B » pour le Tournoi des Cœurs. Au cours de la même saison, cette joueuse peut participer à la compétition mixte à quatre pour la province ou le territoire « A ».
Statut de droit de naissance
Le statut de droit de naissance sera mis en œuvre à l’échelle nationale à partir de la saison de curling 2019-2020 et sera en vigueur lors du Brier, du Tournament of Hearts et de tous les événements provinciaux / territoriaux de qualification menant aux championnats nationaux masculins et féminins.
Curling Canada a mis à jour ses règles de résidence pour inclure le statut de droit de naissance. Les athlètes ayant quitté leur province / territoire d’origine peuvent désormais représenter cette province / ce territoire en tant que résident de bonne foi. Cela signifie que toute équipe peut être composée d’un agent libre, tandis que les autres joueurs peuvent être des résidents de bonne foi ou avoir le statut de droit de naissance. Les quatre joueurs peuvent avoir le statut de droit de naissance.
Cette décision, prise par le personnel des opérations de Curling Canada après des discussions avec le Conseil d’administration et les présidents des associations membres, modernise les règles de résidence en alignant davantage le curling sur les meilleures pratiques des autres organisations sportives nationales et aide les équipes canadiennes à rester en lice pour le podium lors des événements internationaux.
Cette petite modification des règles de résidence offre aux athlètes plus de flexibilité dans leur vie personnelle et professionnelle, tout en poursuivant leurs objectifs sportifs. Par exemple, un athlète peut quitter sa province / territoire d’origine pour une opportunité d’emploi ou pour des raisons personnelles et continuer à rêver de représenter la province / le territoire où il est né. Ce scénario est particulièrement vrai pour les jeunes adultes qui quittent leur domicile pour des études postsecondaires et construisent de nouvelles vies après leur diplôme, tout en restant connectés à la province / au territoire où ils sont nés.
Les associations membres consacrent beaucoup de temps, d’argent et de ressources au développement des jeunes athlètes. La mise à jour des règles signifie que ces jeunes joueurs de curling peuvent poursuivre les championnats masculins et féminins dans la région où ils sont nés, même s’ils partent. Cela apporte plus de valeur au programme de développement des jeunes d’une association membre.
Pour en savoir plus sur cette mise à jour de Curling Canada, cliquez ici.
FAQ sur le droit de naissance
Le statut de droit de naissance permet à un joueur de curling de représenter la province ou le territoire où il est né, même s’il déménage ailleurs. Par exemple, un joueur né dans la province/territoire/Ontario du Nord « A » et qui déménage dans la province/territoire « B » pourra concourir pour la province/territoire « A » en tant que résident légitime, sans avoir besoin de statut d’agent libre. Le droit de naissance s’applique à la province/territoire/Ontario du Nord dans laquelle le joueur est né, même s’il déménage dans une nouvelle province/territoire peu après.
Vous ne seriez pas admissible au statut de droit de naissance à moins que vous ne puissiez fournir la lettre gouvernementale mentionnée au point 3) sous Circonstances spéciales relatives au droit de naissance.
Vous devez satisfaire aux critères suivants pour revendiquer le statut de droit de naissance :
- Être né dans la province/territoire/Nord de l’Ontario pour lequel vous revendiquez le statut de droit de naissance ; et,
- Être un membre en règle d’un club de curling dans cette province/territoire/Nord de l’Ontario et participer à son processus de sélection masculin ou féminin ; et,
- participer à son processus de sélection masculin ou féminin ; et,
- avoir un passeport valide ou un certificat de naissance prouvant votre lieu de naissance à soumettre à l’Association des Membres où vous revendiquez le droit de naissance ; et, vous devez être un résident de bonne foi du Canada pour être éligible à revendiquer le statut de droit de naissance.
Seulement le Tournoi des Cœurs et le Brier ainsi que toutes les éliminatoires provinciales / territoriales menant à ces événements. Par exemple, vous ne pouvez pas revendiquer un droit de naissance pour jouer dans la catégorie Seniors. De plus, les athlètes qui revendiquent un statut de droit de naissance dans la compétition masculine ou féminine sont inéligibles pour participer aux éliminatoires masculines ou féminines d’une autre province / territoire pendant la même saison.
Entre zéro (0) et cinq (5)
Vous devrez soumettre une photocopie d’un certificat de naissance valide ou d’un passeport canadien pour prouver votre admissibilité à Curling Canada.
Oui, un athlète peut revendiquer le statut de droit de naissance pour les compétitions du Brier ou du Tournoi des Cœurs, et continuer à participer à d’autres événements dans la province ou le territoire où il réside. Le droit de naissance, cependant, ne vous accorde pas la résidence dans votre province ou territoire de naissance.
Le droit de naissance est revendiqué d’année en année, ce qui signifie qu’un joueur peut concourir dans sa juridiction de naissance pendant la saison de curling 2019-2020 et changer pour la province ou le territoire où il réside la saison suivante. En d’autres termes, un joueur n’est pas obligé de s’engager à respecter son statut de droit de naissance pendant une période déterminée.
Les Canadiens nés dans des villes frontalières comme Lloydminster (qui a des frontières géographiques à la fois en Saskatchewan et en Alberta) se verront attribuer une association membre « d’origine » en fonction de la province ou du territoire indiqué sur leurs documents gouvernementaux (certificat de naissance ou passeport).
La frontière actuelle entre l’Ontario et le Nord de l’Ontario pour le curling déterminera si un joueur est né dans le Nord de l’Ontario ou en Ontario (tout différend sera résolu par Curling Canada). Si la ville où l’athlète est né a un club de curling, il sera alors considéré comme né dans l’affiliation de ce club. Si la ville de naissance n’a pas de club de curling, il sera affecté à l’association membre dont le club est affilié le plus proche de sa ville de naissance.
Birthright Droit d'aînesse - Circonstances spéciales
- Un joueur né avant le 1er avril 1999, n’importe où dans les Territoires du Nord-Ouest, mais qui est maintenant considéré comme faisant partie du territoire du Nunavut, peut revendiquer un droit de naissance pour soit les Territoires du Nord-Ouest soit le Nunavut. Si un joueur choisit l’un ou l’autre territoire, cela déterminera le territoire de naissance du joueur pour sa carrière.
- Un joueur né dans le territoire du Nunavut le 1er avril 1999 ou après peut revendiquer un droit de naissance uniquement pour le Nunavut.
- Souvent, les mères sont transférées vers un hôpital / une clinique plus grande dans une autre province ou un autre territoire sur ordre d’un médecin ou pour être proches du soutien familial. Dans ce cas, l’acte de naissance mentionnerait la province ou le territoire de l’hôpital / de la clinique où elles sont nées. Un joueur peut fournir une lettre du fournisseur de soins de santé provincial / territorial (du lieu de résidence de la mère) indiquant qu’au moment de leur naissance, elles avaient une couverture de soins de santé de la province / du territoire de leur lieu de résidence. Le joueur obtiendra le statut de droit de naissance dans ce cas. Si vous ne pouvez pas fournir la lettre, vous ne pourrez pas revendiquer le droit de naissance pour la province / le territoire où votre mère vivait, mais vous pourrez revendiquer le droit de naissance en fonction de votre certificat de naissance. Les citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada ne seront pas éligibles pour cette option, à moins qu’ils ne fournissent la lettre gouvernementale.
- Les étudiants à temps plein en règle fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu peuvent jouer dans l’un (1) de ces quatre (4) territoires dans le Tournoi des Cœurs ou le Brier :
- pour la province ou le territoire où ils fréquentent l’école ; ou,
- pour la province ou le territoire où ils maintiennent leur résidence officielle ; ou,
- pour la province ou le territoire où ils sont nés ; ou,
- pour toute province ou territoire en tant qu’agent libre.
Note : les étudiants peuvent être tenus de fournir une preuve d’inscription et de situation académique.