PROGRAMME CANADIEN DE SPORT SÉCURITAIRE

Curling Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Grâce aux Règles du PCSS, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CUCCMS) pour les organisations sportives nationales financées par le gouvernement fédéral. Il reçoit et traite les signalements de comportements interdits, et développe et met en œuvre des activités d’éducation, de prévention et de politique.

Les Règles du PCSS définissent clairement et publiquement la manière dont cela sera fait, y compris les délais à respecter à chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre également des services de soutien pour aider les participants tout au long du processus. Pour plus d’informations sur le PCSS et le CUCCMS, cliquez ici.

Il est important de noter que les Règles du PCSS ne s’appliquent que dans les situations où le Défendeur à une plainte a été désigné comme Participant au PCSS par Curling Canada. Si le Défendeur est une personne qui n’a pas été identifiée comme Participant au PCSS, elle est en dehors de la compétence des politiques et procédures du Centre canadien pour l’éthique dans le sport, et sa plainte sera traitée par le tiers indépendant de Curling Canada.

Curling Canada avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS. Cela comprend, sans s’y limiter, les athlètes désignés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les entrepreneurs, le personnel de soutien et le personnel médical.

Toute personne assujettie au PCSS doit suivre le cours d’apprentissage en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Curling Canada enverra une invitation comprenant un lien d’inscription, les instructions et un code d’accès au cours sur le portail d’éducation en ligne du CCES. Pour toute question concernant vos obligations en matière de formation, écrivez à [email protected].

Curling Canada a désigné les personnes suivantes comme Participants au PCSS :

• Conseil des gouverneurs

• Tous les employés et entrepreneurs

• Athlètes (Équipe Canada, Programme national, programme national de la relève, athlètes brevetés, athlètes du bassin national)

• Entraîneurs d’équipe (Équipe Canada, Programme national, programme national de la relève)

• Personnel de soutien aux athlètes – Entraînements et compétitions de Curling Canada (entraîneurs du programme national, personnel de soutien intégré, chefs d’équipe/gérants, officiels en chef, chef technicien de glace)